CGV - RGPD
Préambule et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des deux parties, elles s'appliquent à toutes les transactions concluent avec Magalie Branquart photographie, que ce soient les séances photos ou les supports numériques et les tirages sur papier; l'acheteur déclare les accepter sans réserve. Elles sont soumises à l'application du droit français.
Magalie Branquart se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Le siège se situe au 38 rue du moulin à Aubry du Hainaut 59494.
Siret 832 171 573- code APE : 7420Z
adresse mail: magalie.branquart@laposte.net
télephone: 0750986652.
Magalie Branquart photographie propose des séances photos uniquement sur rendez-vous au home studio, en extérieur ou à domicile.
Les prix, réservation et acompte
La photographe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de signature du contrat. Les prix sont indiqués en euros.
Toute réservation de prestation par téléphone, mail ou messagerie facebook n'est effective que par le règlement d'un acompte de 30% accompagné du contrat et des CGV signés.
La totalité du paiement doit être réglée le jour de la prestation, et au plus tard une semaine avant pour les prestations de reportage de mariage.
Hors cas de force majeure, toute annulation de la prestation par le client à compter de 14jours après la signature du contrat, ne pourra donner lieu au remboursement de l'acompte.
Le client pourra bénéficier d'éventuelles remises selon les conditions particulières évoquées lors de la réservation.
En cas d'annulation par le fait de la photographe pour raison grave (accident, maladie ou incident technique sur le matériel photographique), Magalie Branquart s'engage à proposer 2 autres dates pour la séance.
Pour les séances évènementielles (mariage, communion, baptême...), la photographe s'engage à contacter un confrère remplaçant sans frais supplémentaire ou à restituer l'acompte en sa totalité.
Les frais supplémentaires comme les frais de péage, l'hébergement ou les frais kilométriques non prévus au contrat devront être réglés en supplément. La présence du photographe lors du repas en reportage de Mariage implique qu'un repas lui soit servi sans contrepartie, sans quoi il s'absenterait 45 minutes afin de se restaurer à l'extérieur.
Déroulement de la séance
La séance a lieu le jour et à l'heure convenus. Tout retard sera déduit du temps de la séance sauf retard prévenu avant la séance, sauf si une séance est programmée juste après l'heure de fin théorique.
Il est interdit de filmer ou de photographier la séance!
Disponibilité des photographies
Les fichiers numériques retravaillés sont mis à disposition du client sur galerie privée et sécurisée Jingoo dans un délai de 30jours maximum; le client choisit les fichiers selon la formule choisie (5, 10 ou 20 photos numériques, ou à l'unité au tarif indiqué). La galerie est active pendant 4mois. Au delà, des frais supplémentaires de remise en ligne pourraient être réclamés au client.
Le client recevra les fichiers numériques par mail dans les 7 jours suivants, ou sur clé USB qu'il aura confiée à la photographe le jour de la prise de vue, et qu'il s'engage à venir rechercher. Aucun envoi de clé USB ne sera fait par la photographe.
Les tirages sur papier sont possibles sur commande; ils seront à régler le jour de la commande et disponibles dans un délai de 10jours à un mois (le délai est variable selon la disponibilité du laboratoire, et indépendant de la volonté de la photographe). Ils seront à retirer au home studio sur rendez vous. Pour les livres photos offerts dans la formule Maxi des contrats de reportage de mariage, le modèle, la couleur, la forme et la mise en page sont choisis par la photographe et ne peuvent être modifiés. Les reportages évènementiels (clé USB et ou livre photos de mariage, baptème, communion...) sont livrées dans un délai de 3mois après l'évènement.
Aucun fichier brut ne sera fourni au client et la photographe est seule maître du choix des fichiers à retravailler.
Modes de règlements acceptés
Le paiement est possible en espèces, chèque, Paypal ou carte bancaire.
Le paiement par chèque doit être acquitté 7jours avant la date choisie pour la séance photos. En cas de rejet de la banque pour non provision, le client devra régulariser le paiement sous une autre forme dans les 24h sous peine d'annulation de la prestation et sera soumis aux indemnités forfaitaires de recouvrement définis par la loi.
La sécurité des données
Les photographies numériques sont conservées pendant un an sur disque dur externe, gardé sous clé au domicile de Magalie Branquart.
Au delà, ils sont détruits.
Les tirages photos qui ne seraient pas repris par le client au delà d'un an sont également détruits, hormis ceux destinés, par accord écrit entre le client et Magalie Branquart photographie, à compléter le book ou les flyers publicitaires.
Aucune information n'est vendue ou cédée à d'autres organismes que Magalie Branquart photographie.
La photographe ne dispose des données (nom, prénom, mail téléphone ou pseudonyme facebook) que pour classer les fichiers photographiques et la gestion de la clientèle et à l'obligation de les utiliser, conformément à la loi de protections des données à caractère personnel. Le client peut, à tout moment, révoquer ce consentement au maintien des données.
Conformément à la loi " informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent et peut s'opposer au traitement de ses données.
Rappel du droit d'auteur et du droit à l'image
Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d'utilisation des images qu'il reçoit, et bénéficie donc uniquement d'un droit de reproduction et d'utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. La photographe ne cède pas de fichiers image bruts non retravaillés ou sous format RAW, seuls des fichiers retouchés inclus dans le forfait choisi.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d'images, filtres d'applications, etc...) sont INTERDITES, sauf accord écrit de Magalie Branquart.
Le client s'engage à nommer l'auteur: "Magalie Branquart photographie" sur toute publication internet ou journaux.
La photographe s'interdit d'exploiter les photographies susceptibles de porter atteinte à la réputation du client dans tout support à caractère pornographique, raciste ou autre exploitation qui pourrait lui nuire.
Certaines prestations sont proposées à titre gratuit, dans le cadre d'un concours, ou d'un partenariat publicitaire; elles sont soumises aux mêmes conditions générales d'exploitation.
Pour les gagnants de concours, la séance et un certain nombre de photos numériques sont offertes sous condition d'acceptation de publication sur les réseaux sociaux et sur les journaux. Le client qui souhaite revenir sur son accord de publication peut le faire à tout moment, mais devra régler le prix de la prestation telle qu'elle figure au catalogue des séances.